Il ne peut pas non plus travailler entre 23h00 et 6h00, sauf s'il a plus de 16 ans, s'il est un livreur de journaux ou s'il est un artiste (acteur, chanteur, etc). Trouvé à l'intérieur – Page 612Même En résumé , le repos hebdomadaire n'est point autant dans ces temps où la foi régnait sans partage sur tous les tombé en ... Sous les Mérovingiens , pouvant pas travailler toujours , et ne se reposant plus le di- sous Pépin le Brel ... Mon conjoint, est chauffeur livreur, il se trouve que depuid qu'il travail pour cette entreprise il fait plus de 200h par mois et ce tout les mois, le patron doit a mon conjoint 22h supplementaire qui date du mois de juillet, il nous dit que mon conjoint fait trop d'heure donc il ce permet de retirer des . email, Posez vos questions : La Loi sur les normes du travail n’a pas prévu de temps minimal de repos entre 2 quarts de travail. • décompte hebdomadaire du temps de travail avec cinq jours de travail maximum et deux jours de repos minimum consécutifs dont le dimanche ; • les pauses de moins de 30 minutes ne per-mettent pas au salarié cette faculté, et par conséquent doivent être considérées comme du temps de travail effectif. [R�solu] Demande restitution indemnit�s rupture conventionnelle. Toute L. 3131-1 du code du travail). A noter que la durée de cette pause n'est pas prescrite par la loi. Coupure A la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale . Trouvé à l'intérieur – Page 221neuf jours fixé à l'art . 2 . Art . 2 . Les dispositions de l'arrêté du 4 novembre « « Lorsque le service ne comporte pas de découchers 1899 sur la durée du travail et des repos des agents hors de la résidence , le nombre des repos de ... La durée maximale hebdomadaire est quant à elle de 42 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Trouvé à l'intérieur – Page 167Au fond , le temps de travail des garçons est limitée à 8 heures pour les moins de 16 ans et à 10 heures entre 16 et 18 ... Nous y constatons un respect de la durée qui n'excède pas 9 h 1/2 de présence dont une heure de repos le midi . Au cours de deux semaines consécutives un conducteur prend au moins : 2 repos hebdomadaires normaux ou 1 repos hebdomadaire normal et 1 repos réduit. Temps partiel depuis plusieurs ann�es, puis-je exiger un temps plein? En savoir plus sur notre politique de confidentialité Les salariés ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. courir un jour sur deux pour laisser 48 h entre deux entraînements et récupérer de la séance précédente. Trouvé à l'intérieur – Page 267Mais elle y Je sais que le temps est un grand secours ; mais , entre , mes frères , comme dans un vaisseau ... cæurs que le plaisir immortel et le chaste attrait de se délasser du travail et de goûter le repos : de la vérité , et un ... Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La loi c'est le guide de réglementation de ton établissement ou le code du travail. Ceci limite les risques d’accidents et les maladies professionnelles. Cela veut dire que seuls 5 . . Trouvé à l'intérieur – Page 11676Travail les dimanches et jours fériés. l La nécessité de travailler les dimanches et jours fériés est reconnue dans la ... 2. Le service des salaries a lieu par roulement. Les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont ... A noter que la durée de cette pause n'est pas prescrite par la loi. L'amplitude horaire est la durée qui s'écoule entre le moment où le salarié commence et finit sa journée de travail. bonjour à tous je souhaite connaitre la formule pour calculer le temps de repos entre deux périodes de travail. Pour un travail effectif compris entre 38 h 20 et 39 heures, le nombre de jours supplémentaires de repos est limité à 20 jours ouvrés par an. Lorsque l'interruption est supérieure à 2 heures, dans la limite de 3 heures, les heures accomplies après l'interruption sont majorées de 10 %. Message par Kenny » 06 Sep 2012 12:29. En bref, de 1600 heures /an nous sont retirées 14 heures (2 jours) pour congés fractionnés l'espace de jour de 14 heures a une durée > 9 heures; une pause de 60 minutes doit donc interrompre ce laps de temps en son mileu. Toutefois, des . calcul, Voir les conditions g�n�rales d'utilisation, FONCTIONNAIRE - R�partition du temps de travail � 80%. Cette durée comprend : les temps de repos et de pause. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. salaire net apr�s imp�t, Mon Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des r�percutions � consulter un Avocat. Je m'explique, j'embauche le matin à 8h et je finis à 16h, je suis d'astreinte la semaine. Un collaborateur à temps partiel occupé à 60% a également ce droit. Le temps de repos entre 2 jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à 11 heures consécutives et 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans. Lorsque le temps de travail journalier est supérieur à 6 heures par jour, l'horaire de travail doit être entrecoupé d'un ou de plusieurs temps de repos rémunérés ou non, adaptés à la nature de l'activité exercée. Trouvé à l'intérieur – Page 193Les jours de travail sont employés comme suit : En hiver ( soit du 1er octobre au 31 mars ) , le temps qui ... de 9 à 1 heure , au travail et à l'instruction : de 1 à 2 heures et demie , au dîner et au repos ; de 2 heures et demie à 6 ... le repos quotidien est de 12 heures consécutives. La durée de repos entre deux journées consécutives de travail ne peut être inférieure à 10 heures. Trouvé à l'intérieur – Page 611Paragraphe 2 - Jours fériés payés Le rapport norvégien indique que les dispositions générales relatives aux jours fériés figurent aux articles 44 et 45 de la loi sur l'environnement de travail . Il précise que la rémunération des jours ... supplémentaires de repos au titre de la réduction du temps de travail qui doivent ramener leur durée de travail moyenne à 35 h hebdomadaires. Combien de temps récupérer entre 2 séances. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Trouvé à l'intérieur – Page 7206La durée du travail effectif du personnel occupé dans les Art . 2. ... ingevolge een afspraak tusschen de entre la majorité des chefs d'entreprise et la majorité des travailleurs meerderheid der bedrijfshoofden en de meerderheid der ... Le temps de repos entre 2 journées de travail peut être ramené à 10 heures dans les conditions suivantes : 4.1. la relation de travail, Mon Travailler 7 jours sur 7, sans repos compensateur, et sans savoir si . Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.. Une convention collective peut fixer un temps de pause supérieur. Trouvé à l'intérieur – Page 716pénitence , dans la grace du jubilé , le repos de 2 chemin . » . ... blement le chemin s'aplanir et se faciliter deIl faut travailler : ceux qui s'imaginent que le vant vous : Erunt prava in directa ' . Vous temps fera tout seul leur ... Trouvé à l'intérieurLe choix que l'Eglise avoit fait obligation si generale en faveur de ceux qui s'en de ces deux jours avoit son ... puisqu'il a esté long- idolâtres passoient dans le repos en l'honneur de temps permis à ceux.cy , de travailler des mains ... Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Trouvé à l'intérieur – Page 723traindre les citoyens : 10 à ne pas travailler les dimanches et les jours de repos , la fermeture des boutiques , magasins ... De tout temps les chrétiens ont consacré certains jours vère que ne l'a jamais été aucune loi par des motifs ... contrats, Bilan de mise en Dans l'intérêt des salariés, le repos est donné le dimanche. justice, Durée normale : nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer au cours d'une période donnée durant laquelle le taux normal de salaire est payé.Les heures travaillées en sus de la durée normale sont rémunérées au taux de salaire majoré de 50 % ou de 100 %, sauf au Nouveau-Brunswick, où c'est le taux du salaire minimum qui est majoré de 50 %. Trouvé à l'intérieur – Page 1992 ) . 1345. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit . ... ( 3 ) Les temps de repos sont lixés par les chefs d'atelier ; la loi se borne à dire que le travail ne pourra excéder 8 ... Trouvé à l'intérieur – Page 4142. Voir Feigwarze . bration de ce jour , de cette fête . Feigbohne , † 2 , ( Bot . ) lupin , pois m . lupin . Feierabend , m . 1 , cessation f du travail ; Feige , adj . Voir Feig . temps de repos , de relâche ; repos , m . ; | Frige ... Trouvé à l'intérieur – Page 1012Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne ... Lorsque la durée de travail journalière du salarié est supérieure à 6 heures, alors son horaire de travail doit être entrecoupé au moins d'un temps de repos rémunéré ou non. Droit du Travail Salari�, Vous avez une question ? La durée hebdomadaire de travail peut être répartie de manière égale ou inégale jusqu'à 6 jours par semaine. Si je suis déclenché à 1h du matin, je ne dispose pas de mes 11h de repos hebdomadaire en commençant à 8h . 1.3.2 - Organisation hebdomadaire du travail Répartition hebdomadaire. Le droit du travail prévoit un temps de repos quotidien d'une durée de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures. Qu'entend-on par « journée normale de repos »? Même si aucune modification n'est apportée par la loi travail sur le temps de repos hebdomadaire (que ce soit en contenu ou en numérotation), nous rappelons ces temps de repos dans la présente actualité. [R�solu] T�l�travail VIETNAM peut-il �tre refus� par l'employeur ? Trouvé à l'intérieur – Page 135Un double suffit même , Néanmoins ce temps ne pourra pas excéder deux heures par dans le cas de présence d'une caution ... par suite de maladie ou d'absence 2 ° Les nom , prénoms et åge de l'apprenti ; ayant duré plus de quinze jours . Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l . Les violations quotidiennes de la durée minimale du temps de repos de 2 heures par jour est une violation qui peut être difficile à comprendre. Mais . merci stéphane97429 Trouvé à l'intérieur – Page 495Ce taperdent le moins possible dans ces divers mouvemeus bleau contient d'abord 2 ... si Travail par suite des mauvais temps , jours dont le nomce n'est que l'ordre le plus parfait doit présider à l'en- bre n'est pas le même pour toutes ... Pause et repos quotidien Temps de pause des travailleurs adultes. L'amplitude de l' horaire du travail doit être calculée sur une même journée civile, soit de 0 à 24 heures, et ne peut dépasser 13 heures . Les mineurs et les stagiaires âgés de moins de 18 ans ont droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine. Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne. Trouvé à l'intérieur – Page 649... dans le ceur de la terre pendant termes : Hoc intelligitur de misericordia ali- trois jours avant sa résurrection ... qu'ils n'ont , dans leurs avec la parabole ou l'histoire du mauvais ri- tourments , du repos ni jour ni nuit ... La loi sur le travail: Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref. L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. S'il n'y a pas de jours de travail fixes, pour toute période de 7 jours consécutifs où l'employé se trouve dans l'une ou l'autre des situations susmentionnées - 40 heures; 12. L3131-1 du code du travail). b) Les heures de temps supplémentaire sont rémunérées à taux régulier majoré de 50 %. Le travail doit respecter les capacités de l'enfant et ne pas compromettre son développement, sa santé et son éducation. De plus ce n'est pas spécifique au travail de nuit, c'est valable aussi entre 2 jours de boulot de journée. Trouvé à l'intérieur – Page 2452. gouvase qui sert à vider la matière de la poudre à prendre un prisonnier ) er ist mit M. ille qu'on ne les ... Ch . - le change - ( l'attacher entre 2 piliers en présence d'un éta- beauc . , der M. alle wird hoch zu steben fons ... Particularités : Travail de nuit : Entre 22h et 7h, au moins 3 heures 2 fois /semaine Repos compensateur de 1% par heure de travail de nuit Rémunération habituelle Jours . Possibilité de renoncer à des jours de repos Le salarié ayant conclu une convention de forfait en jours peut, s'il le souhaite et en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. Trouvé à l'intérieur – Page 120La conservation des régimes dérogatoires initiés avant 2001 amène des différences majeures entre les collectivités : temps de travail, nombre de jours d'absences autorisées, nombre de congés payés... Au-delà des pertes financières ... Trouvé à l'intérieur – Page 109Le travail est organisé par cycles de 3 semaines (21 jours) : 7 jours de repos, 7 journées de 10 heures, 7 journées de 5 heures ... In fine, chaque salarié a 5 semaines de congés payés, plus 2, voire 3 semaines de capital temps libéré. Trouvé à l'intérieur – Page 267Mais elle y Je sais que le temps est un grand secours ; mais , entre , mes frères , comme dans un vaisseau cor- ... cours que le plaisir immortel et le chaste attrait de se délasser du travail et de goûter le repos : de la vérité ... La rémunération due pour chaque heure de travail de nuit prestée entre 1.00 heure et 6.00 heures est majorée de 25%. En juin 2005, selon les statistiques de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) était de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins dix salariés [2].. Ce chiffre ne tient pas compte des heures supplémentaires non . Le repos hebdomadaire, période minimale de repos au cours de chaque période de 7 jours, est fixé à au moins 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos journalier. . Le salarié a droit à un repos hebdomadaire et dominical de 24 heures auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos journalier. Durée de travail dans le secteur de la restauration : Le repos dans le secteur de la restauration. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. De plus, entre deux journées de travail, tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Les heures suppl�mentaires � gogo modifient le contrat de travail ! Il est court et concis : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures. soc. La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes : aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Commentaire de l'art. Comme ce repos a pour but la protection de la santé et de la sécurité du salarié, la durée du temps de repos doit être adaptée à la nature de l . Dans le cadre d'astreinte, je me demande comment fonctionne le temps de repos hebdomadaire si il chevauche mon temps de travail hebdomadaire. Les jours de repos non pris ne peuvent être compensés que durant les jours de travail! Les dérogations sont prévues par le Code du travail. Modification de Les temps de travail et de repos sont un aspect essentiel du droit du travail. Cette réglementation détermine à la fois : les limites du temps de travail les périodes pendant lesquelles le travail peut être presté les périodes normalement consacrées au repos Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par contrat de travail ou qui travaillent sous l'autorité d'une . assurances, Trouvé à l'intérieur – Page 19On a annoncé , il y a quelques jours , l'exposition publique de Les deux morceaux que nous annonçons sont au ... gravé à la manière anglaise . de S Joan , des saintes feinmes , de Joseph d'Ariinathie , de Le travail de l'un et de ... Le droit du travail impose des périodes de repos obligatoires entre deux séquences de travail ou bien dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail. Le travail de jour et du soir, soit l'intervalle de 6 heures à 23 heures (17 heures), n'est pas soumis à autorisation. Les temps de repos et les pauses obligatoires des salariés. soit par l´octroi de deux jours de repos payés dans un délai de six mois, soit par l´octroi de deux jours de congé payés . La Loi sur les normes du travail n'a pas prévu de temps minimal de repos entre 2 quarts de travail. Pensant qu'il est obligatoire de cumuler 11h de repos entre 2 journées de travail, j'ai démarré ma journée de vendredi à 10 h. Mon suppérieur m'en a fait la remarque " on démarre à 8H30 " je lui ai indiqué les 11h de repos il me demande à voir le document qui indique cette loi où puis-je le trouver et la durée de la journée me . Trouvé à l'intérieur – Page 299Ce travail de résorption continua même de manière à amener d'iode , ou tout autre stimulant sur le siége de la lésion . la disparition ... 17 1 1 Les fractures existaient depuis un temps qui'a varié entre 22 mois et 2 de la mâchoire . Ce temps de travail et ses modalités d'organisation sont repris dans notre dernière circulaire de missions de 2015. Les établissements permanents I. Le déplacement de son domicile à son lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif étant donné que le salarié n'est pas encore disponible pour son employeur à cette période. Tout salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimum de 20 minutes lorsque le temps de travail atteint 6 heures continues. Le chef d'établissement étant le garant de la continuité et la sécurité des soins, il peut à ce titre prendre toutes mesures utiles et notamment ordonner le rappel d'agents en congés, que l . En cas de réalisation de travail de nuit au sein de son entreprise, l'employeur devra prendre en . Précisions - Le temps de repos entre 2 jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à : 11 heures consécutives ; 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans. Il est possible de réduire ce temps de repos. Conform�ment � la loi relative aux fichiers, � l'informatique et aux libert�s, vous b�n�ficiez d'un droit d'opposition, d'acc�s et de rectification des informations par mail � info@juritravail.com. Les travailleurs prestent cependant 40 heures effectives et, en vertu de la réduction du temps de travail à 38 heures, bénéficient de 12 jours de repos compensatoire par an. Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. Salari�s permanents des lieux de vie�: la fin du vide juridique sur le d�compte du temps de travail, La preuve des heures suppl�mentaires : la cour de Cassation assouplit sa position. Repos hebdomadaire du salarié. [R�solu] RUPTURE PERIODE D'ESSAI DANS LES 7 JOURS. f) Tout salarié a droit à huit (8) heures de repos entre chaque quart de travail. Le principe de deux jours de repos par semaine vaut pour tous les collaborateurs, y compris les collaborateurs à temps partiel. A condition que le temps de repos entre 2 journées soit de 11 heures ou 12 heures pour les mineurs de moins de 12 ans. 14.01 a) Toute heure de travail exécutée en plus de la journée normale et de la semaine normale de travail, est considérée comme temps supplémentaire et est rémunérée comme tel. Vous avez une question sur votre mandat ? Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? Ainsi, tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail d'au moins 11 heures consécutives. 48h est le temps minimum de repos entre 2 séances de travail d'un même muscle. le travail le soir (entre 21 heures et minuit), le travail le week-end (samedi, dimanche) et jours fériés, le travail flexible, selon des amplitudes de journée variables : à temps partiel moins de 6 heures par jour, en horaires longs (plus de 40 heures par semaine), les journées fragmentées par des coupures de plusieurs heures, L'employeur peut déterminer une période de référence, allant jusqu'à 4 mois, au. Par contre, les déplacements effectués dans le cadre du travail, pour les besoins de la profession font partie intégrante du temps de travail effectif. Heures supplémentaires Principe. L'article L3132 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire. Le repos quotidien des jeunes de moins de 18 ans ne peut être inférieur à 12 heures consécutives et à 14 heures s'ils ont moins de 16 ans (art. Attention : Les r�ponses apport�es ci-dessous peuvent �tre juridiquement erron�es. L'amplitude maximale est, en principe (sous réserve de dérogations conventionnelles ou d'autorisation de l'inspection du travail permettant de déroger au repos quotidien de 11h), de 13h dans la mesure où les salariés doivent bénéficier d'un temps de repos de 11h (art. Il faut noter que les mineurs ne peuvent travailler de nuit, sauf dérogation.De plus, les femmes enceintes seront autorisées à passer à un travail de jour dans un but de protection de leur santé au travail.. Les obligations de l'employeur. En résumé. La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. 16. Intervalles de repos entre deux prestations Champ d'application. formalités, S'il y à fractionnement, toute demi-journée travaillée ne peut pas excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures. » Article 7 du décret du 4 janvier 2002 . Durée maximale de l'amplitude horaire La durée du repos quotidien. Enfin, il est possible de refuser de travailler plus de deux heures au-delà des heures normales de travail. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, Recevez gratuitement toute l'actualit� Juridique, Nous envoyer un S'agissant des réservistes dans la gendarmerie, le contrôle du respect de ces périodes de repos est complexe et incertain. Les heures supplémentaires doivent être reconnues et payer avec une majoration d’au moins 50% du taux horaire habituel. Repos de 35 h (24 h. + 11 h consécutives) Salariés de moins de 18 ans. Trouvé à l'intérieur5. À quel rythme de travail est-ce que j'aimerais travailler ? (2, 3, 4, 5, 6 jours par semaine ? 6 mois de l'année à temps plein ? 4 heures par jour tous les jours ? 2 mois de travail puis 2 mois de repos ? Le temps de repos minimum entre deux jours de travail est de 11 heures. Je travaille dans un restaurant et donc n’ai pas droit au même nombre de jours de vacances que d’autres travailleurs. Heures supplémentaires et jours de repos : que dit la convention collective ? Trouvé à l'intérieur – Page 4421 LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) 44 DÉFINITION Le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier ... L. 3151-1 à L. 3153-2 ; D. 3154-1 à D. 3154-6 du Code du travail). ... Jours ou 1⁄2 journées de RTT. banque, Trouvé à l'intérieur – Page 67Marie-Noëlle Battistel, Catherine Coutelle, délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les ... sans changements significatifs, dans les articles L. 3131-1, L. 3131-2 et L. 3131-3 nouveaux du code du travail. 4. 4. Dès que la période de travail atteint 4h30, pause d'au moins 30 minutes consécutives. Trouvé à l'intérieur – Page 153de nos jours ? Ce travail les fait vivre , dira - t - on sans ils étaient employés . Tous ont déposé qu'outre ces doute ... L'insuffisance du temps accordé rents les légers secours qui seraient nécessaires au repos fait du sommeil un ... Est considéré comme travail de nuit tout travail presté entre 23.00 heures et 06.00 heures. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Le repos hebdomadaire s'applique à tout salarié sans distinction dès lors qu'il a travaillé 6 jours dans la semaine. Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. des donn�es personnelles, envoyer un Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé. soit d'un jour de repos et 2 demi-journées de repos (l'une de ces demi-journées devant être consécutive au jour de repos) La durée de repos entre 2 journées de travail est de minimum 11 heures , et d'au moins 12 heures pour les salariés quittant leur poste de travail après minuit à Paris et après 22 heures en province. Nombre de jour de conduite consécutif : Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent.
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