Le cas étudié évolue dans le contexte décrit. Cette approche consensuelle conduit à rejeter la possibilité de sentiers de développement spécifiques et à prendre peu en compte les rapports de forces internes. 9, n° 1, http://vertigo.revues.org/8455 ; DOI : 10.4000/vertigo.8455. Mais de telles initiatives prennent finalement peu en compte les rapports de force et les inégalités structurelles prégnants sur le plan local, comme l’illustre le caractère relativement artificiel de la coopération entre les entreprises et les populations locales dans les résultats d’enquête que nous avons présentés. Elle vise à s’assurer que les études environnementales et sociales concernant les projets du secteur minier, sont réalisées en adéquations avec les grandes problématiques environnementales du pays. Six viennent des technologies. Trouvé à l'intérieur – Page 183L'étude du secteur minier en Zambie montre en effet que pour 10 emplois directs créés dans le secteur minier, ... dans les entreprises qui ont prospéré du fait de l'essor de la demande des personnes travaillant dans le secteur minier et ... Exploitation Minière au Sud-Kivu et Responsabilité Sociale, tel est le sujet du présent livre structuré autour de cinq grands chapitres, par lequel nous estimons, qu'une intégration efficace de la dimension Responsabilité Sociale des ... Il existe un réel besoin de redéfinition de l'image de marque et, face à des investisseurs soucieux de décrypter la valeur ajoutée, au-delà des seuls résultats financiers, cette … Située aux articles 171-P1 et suivants du code général des impôts, tome 1, cette taxe s’élevait à 0,2% du chiffre d’affaires des sociétés minières et pétrolières en phase de production. La profondeur historique inédite de cette base de données permet de connaître l'évolution des taux effectifs moyens d’imposition depuis les années 1990 et ce dans 21 pays africains. 618 0. Le niveau d’inclusion ou au contraire d’exclusion de la communauté hôte dans les initiatives des promoteurs miniers peut influer sur l’impact final et la durabilité des programmes. Investissement dans le secteur minier. La collecte et l’analyse des données ont été réalisées de manière simultanée et croisée. Au Burkina Faso, 03 actualités sur le secteur minier s’apparentent à de l’optimisation fiscale. En somme, ce constat rejoint toutes les critiques émises sur la prédominance des droits de propriété privée dans le système économique. À cet effet, nous avons d’abord construit une grille d’analyse originale de la façon dont les programmes de développement durable sont construits et intégrés aux préoccupations locales. Renouard C., Lado H., 2012, “CSR and inequality in the Niger Delta (Nigeria)”, Corporate Governance, vol. La Politique nationale de l'eau du Québec a presque 20 ans. 27Nous distinguons trois groupes de résultats. 12 Selon notre corpus de données, les démarches de développement durable des entreprises ne sont pas toujours comprises par les populations alors que les impacts négatifs de leur activité sont largement visibles : menaces sur les activités traditionnelles de production et de subsistances des populations ; dégradation de l’environnement et du cadre de vie ; dégradation des écosystèmes combinée aux pollutions (eaux de nappes et de surface, des sols, de l’air…) ; émergence de nouvelles pandémies (paludisme…) ; compétition sur les ressources (eaux, sols, métaux précieux) débouchant sur des conflits ; incompréhension et mouvement d’humeur par rapport au recrutement de la main d’œuvre locale ; manque d’information sur les activités minières ; activités opaques excluant de fait un débat et donc une participation effective des populations ou groupes les plus significatifs dans la prise de décision qui les concerne (source de l’acceptabilité sociale du projet minier). A short summary of this paper. Chez Solutions Beyond Technologies, nous comprenons les défis complexes auxquels sont confrontés les professionnels du secteur minier. Bien que plusieurs institutions internationales, organisations non gouvernementales et universités interviennent sur cette question, des données complètes concernant la fiscalité minière en Afrique reste difficilement accessible. Mars 2019 210 M USD). Cet historique montre l'impact des réformes fiscales successives prises par les Etats africains (taux, assiettes, règles de calcul) pour tenter de s'adapter à un contexte d'instabilité des cours mondiaux. Pour rendre compatibles ces deux mouvements, la promotion de la « bonne gouvernance » a permis de mettre en avant la « bonne gestion » des ressources tout en maintenant leur exploitation intensive. Le Cameroun interdit l’accès des enfants mineurs aux sites d’exploration et d’exploitation minières. Ces évaluations permettent d’anticiper les interactions entre une intervention (projet, programme) et son environnement, en vue de prévoir et d’évaluer les impacts éventuels de la mise en œuvre effective du projet minier. De façon liée, il n’apparaît pas dans les entretiens que les responsables des entreprises ont intégré en amont toutes les dimensions du développement durable, comme le supposerait un modèle de gestion intégrée (critère 2). Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s'agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d'achat, equipements miniers, études et services et exploitants miniers. Cette hausse anticipée est essentiellement liée à l’ouverture de nouvelles mines, donc la création de nouveaux contributeurs aux recettes fiscales. Cela illustre l’impact non négligeable du système fiscal et du prix de l’or sur la viabilité d’un projet minier. Nous vous offrons des solutions personnalisées qui s’adaptent à la phase du cycle minier que vous visez, de l’exploration à la restauration. Explorez le secteur des mines, son industrie et ses entreprises. Le Dossier Micropolitiques du boom minier Coordonné par Benjamin Rubbers, avec les contributions de Luigi Arnaldi di Balme, Raphaël Botiveau, Sara Geenen, Francine Iragi Mukotanyi, Cristiano Lanzano, Victoria Lickert, Timothy Makori, ... La faible inclusion se traduit alors par une acceptabilité sociale limitée des projets et questionne la capacité des entreprises à faire évoluer leur modèle économique. Dans les déclarations politiques, les textes des institutions internationales et des think tanks, il est généralement considéré que cette contribution au développement durable doit passer par un dialogue entre les entreprises du secteur, les populations locales et les gouvernements. (1999) montrent que les industries d’extraction considèrent leur activité comme non antinomique avec un modèle de développement durable. L’État, les collectivités, les communes, les chefs coutumiers et guides religieux sont appelés à donner leur points de vue sur le projet minier de l’entreprise. Pour autant, le secteur minier n'est plus ce qu'il était en Bourse. Larue de Tournemine R., Kern F., Bissiriou G., 2009, « Analyse de la créativité entrepreneuriale et de l’élaboration de nouveaux business models dans les pays du Sud », Mondes en développement, vol. Trouvé à l'intérieur – Page 68Une enquête récente , réalisée par la Fondation pour l'entreprise et l'emploi ( FEE ) auprès de 50 sociétés de droit burkinabè ... Le capital américain est pour sa part présent dans un nombre limité d'entreprises du secteur minier ... Parmi les leaders du domaine minier opèrent notamment BHP Billiton, Rio Tinto (RIO), Anglo American (AAL), et Glencore (GLEN) qui sont généralement des compagnies multinationales et dont les investissements sont très diversifiés. Lequel document analyse le secteur minier au Sénégal sous plusieurs angles, afin de cerner ses contours. Abdoul Aziz Salif Simporé est le promoteur du Groupe 2A Sarl. Les informations fournies ici s'adressent aussi bien aux chercheurs, aux Etats et administrations publiques, aux institutions internationales et à toutes autres personnes travaillant dans le domaine. Introduction au numéro « Coopération décentralisée et développement durable », Industrie minière et programmes de développement durable au Sénégal. 11Le troisième critère concerne le caractère plus ou moins inclusif des initiatives prises par les entreprises vis-à-vis des communautés cibles. Nous offrons aux sociétés minières une vaste gamme de services de conseils et de services financiers. licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International, Rubrique Lectures – recommandations aux auteurs d’une recension d’un ouvrage, Catalogue of 564 journals. Bottin Jose A, 2009, “Integrating sustainability down to the operational levels of a mining company”. Ainsi de nombreux investissements publics ou privés y sont consentis notamment dans l’exploration et la production. Les données fiscales mises à jour pour 2020 sont désormais disponibles pour le Cameroun, la République du Congo et la République Démocratique du Congo. L’objectif relatif à la contribution de l’industrie minière au développement durable des États africains est au cœur de la nouvelle stratégie de réforme des codes miniers. Tout indique que les pays peuvent attirer l’investissement privé dans l’exploration et la production minières s’ils se dotent d’une législation moderne et … La vision de nombreux gérants de fonds qui pensent que le secteur est destructeur de valeur s'est avérée la bonne. - Coordonnateur de la Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD) (1). Voilà la problématique de l’exploitation minière. La réponse du promoteur peut prendre plusieurs formes. Éditorial - Les Objectifs du développement durable : une inflexion majeure pour l’aide au développement ? Partenaire de plus de 300 entreprises minières au Canada, nous connaissons parfaitement les embûches de votre métier, mais aussi les occasions à saisir. 10Le deuxième critère s’interroge sur le caractère intégré ou pas des initiatives de développement durable. Parmi elles, un spécialiste du lithium, métal en vogue porté par la montée en puissance des batteries pour voitures électriques. Et malgré son exploitation pour la plupart artisanal, des velléités pour l’industrialisation de ce secteur commencent à faire signe. Premièrement, les attentes et les enjeux perçus par les acteurs en présence sont divergents. Cet ancien travailleur de différentes Banques de la place et du secteur minier a rendu sa démission pour embrasser le monde entrepreneurial. Ces derniers font au contraire apparaître les tendances dominantes suivantes :- les communautés dans lesquelles les projets miniers doivent s’installer sont réticentes et s’opposent très souvent à ces projets (entretien avec les habitants du village Darou Khoudoss) ;12- la société civile et les guides religieux et chefs coutumiers se plaignent des impacts négatifs de l’exploitation minière sur l’environnement (c’est le cas de la population de Daf contre l’entreprise exploitant le phosphate, selon les propos d’un chef coutumier). 14 L’État y est présent (actionnaire minoritaire) malgré le partenariat noué avec les indiens (actionnaire majoritaire). 29La première représentation est celle des institutions publiques, qui est focalisée sur un équilibre à trouver entre deux objectifs, sous contrôle des autorités publiques : d’un côté, le développement économique source à la fois de prospérité pour la région et de recettes fiscales pour les acteurs publics ; de l’autre côté, un développement respectueux de l’environnement et des communautés. Ces réformes visent à la fois à minimiser les risques inhérents à toute exploitation minière (destruction de l’écosystème, déplacement des populations…) et à augmenter les retombées de cette exploitation sur l’activité des entreprises qui y opèrent tout en favorisant le développement local. Nos spécialistes élaborent aussi des solutions sur mesure pour aider les entreprises à relever les principaux défis liés au secteur minier. L’État y travaille à mettre sur pied un cadre favorable au développement du secteur minier. Du point de vue de ces acteurs, l’inclusion est faible et la perception dominante est la défiance par rapport aux entreprises, dont les activités sont d’abord considérées comme ayant un impact négatif sur les populations. Le gouvernement Ivoirien veille à la dynamique du secteur car il est un gros pourvoyeur d’emploi en cette période de relance économique. Les entreprises du secteur minier font face à des défis considérables en raison des conséquences de leur activité sur la quantité de ressources disponibles, sur l’environnement et sur la société civile. De leur côté, les groupes russes ont souffert : Norilsk, le numéro un mondial du nickel, vaut 18 % de moins qu'en décembre, le mastodonte de la potasse Uralkali, 24 %. Cet expert en gouvernance des industries extractives estime que malgré les avancées observées dans le secteur, il reste encore plusieurs leviers à... jeudi 2 septembre 2021 Mines. Des entreprises telles que TATA Steel sont en prospection pour le fer et RANDGOLD a déjà installé des usines pour l’exploitation de l’or. Nous offrons aux sociétés minières une vaste gamme de services de conseils et de services financiers. Tous les jours, dans des collectivités partout au pays, des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes contribuent à l’avenir du Canada en travaillant dans les mines. Bruno Boidin et Serge Francis Simen, « Industrie minière et programmes de développement durable au Sénégal », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. Enfin, des entretiens ont été menés auprès des acteurs institutionnels (Collectivités locales, État, ONG) pour appréhender la façon dont les actions ont été encadrées et perçues. La Direction générale des entreprises (DGE), France Chimie, et COPACEL publient aujourd’hui l’étude Pipame « Industrie du Futur dans les secteurs de la chimie et du papier-carton : amélioration des outils de production et apport du numérique », confiée à EY. Le taux d’IS est désormais de 28%. Elle a remplacé́ la Commission Nationale des Mines, le 24 mars 2011, au terme de la révision des statuts de la FEC soucieuse de lui octroyer une dénomination conforme aux regroupements des sociétés minières. Les deuxième et troisième sections présentent respectivement le contexte de l’étude et la méthodologie d’enquête, fondée sur des entretiens qualitatifs auprès de trois firmes minières et des parties prenantes locales. Précisions. 39, n° 3, p. 297-318. Nous avons également utilisé une méthode documentaire basée sur l’analyse de données secondaires et externes : presse, supports de communication d’institutions impliquées dans le secteur minier et rapports d’acteurs institutionnels. ; Robertson J.G.S., 1999, “Sustainability and the primary extraction industries: theories and practice”, Resources Policy, vol. Cette nouvelle loi abroge les textes antérieurs qui ont réglementé ce secteur. Pourtant une telle prise en compte est étroitement liée à la façon dont les différents acteurs seront associés au programme de développement durable. Le CSMO Mines est très heureux d’offrir aux entreprises de son secteur l’opportunité d’accéder à des données à jour sur les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail du secteur minier grâce à l’Enquête de rémunération globale de l’industrie minière au Québec 2020, une initiative réalisée en collaboration avec l’Association minière du Québec (AMQ). tableau 2) :- Les promoteurs miniers : notre choix s’est porté sur trois exploitations situées respectivement à Dakar, Thiès et Sabodala. 39, n° 3, p. 247-273. La défiance de ces derniers par rapport aux entreprises et aux acteurs publics est alors patente. - Y a-t-il des sujets de tensions et conflits avec les autres acteurs ? À cet égard, trois représentations émergent. S’agissant des caractéristiques d’inclusion et d’acceptabilité sociale (critères 3 et 4), l’enquête a permis de mettre en évidence une faible avancée dans ces deux dimensions. En 2018, le secteur minier a apporté au Trésor public 544 millions USD, ... (ITIE), qui exige des États qu’ils divulguent les revenus qu’ils reçoivent des entreprises minières… La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs. Cet ancien travailleur de différentes Banques de la place et du secteur minier a rendu sa démission pour embrasser le monde entrepreneurial. D’un modèle accordant une place importante aux spécificités des pays à faible revenu, initié par Strong et Sachs, on passe alors à un modèle universel de développement durable. L’entreprise basée à … Comment évolue la situation sanitaire ? En savoir plus Nos membres. En effet, le 23 mars 2020, Endeavour Mining Corporation a annoncé qu’elle avait conclu avec la société SEMAFO « une entente définitive (« entente d›arrangement ») en vertu de laquelle Endeavour acquerra tous les titres émis et en circulation de SEMAFO au moyen d’un plan d’arrangement ». Ces investissements rendent nécessaire, afin de réduire l’impact négatif sur les populations locales et l’écosystème, l’instauration d’un dialogue entre les entreprises, les populations locales et les gouvernements. Ensuite, la taxe sur les externalités négatives des activités d’extraction des mines et hydrocarbures, instaurée en 2012, est abrogée. Dans ce premier cas, l’entreprise se considère comme incontournable et au cœur de toute politique de développement durable. 5 Voir la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier et du décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 portant les modalités d’application de ladite loi. À cet égard, l’un des points de divergence majeure mis en évidence est le fait que, pour les entreprises, la priorité demeure le maintien des droits de propriété garantis par les acteurs publics sur les zones exploitées ; il n’est pas surprenant que les populations, dont la relation à l’environnement est fondée sur des droits d’usage, considère alors les droits de propriété détenus par d’autres acteurs comme une menace sur leur propre capacité à assurer leurs conditions de vie. Le secteur minier au Burkina Faso connaît un grand essor depuis les années 2000. Cette réduction ne concerne cependant pas toutes les industries extractives. L' industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d'exploitation de mines . Elle concerne l'extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l'or. Son activité est cadrée dans la plupart des pays par un Code minier . Secteur Minier : La Sonamines augmente son budget de 1,2 milliard de FCFA mercredi, 22 septembre 2021 15:34 Innocent D.H. Une revue à la hausse du budget du fait de la reprise des activités jusque-là menées par l’ex-Capam (Cadre d’appui à l’artisanat minier) devancier de la Société, notamment chargé de la canalisation de l’or et la collecte de l’impôt … De la même façon, pour une entreprise exploitant l’or, « la concertation avec les acteurs a permis la mise en œuvre du programme social minier, des compensations sur des champs perdus, l’aménagement d’espaces de cultures en compensation de champs expropriés… » (entretien avec le responsable du programme de développement durable). Elle a connu la présence du Ministre des eaux et du Ministre de l’Eau et des … » (Exposé des motifs de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales). IX.2. Les ingénieurs chargés de la production ont également fait l’objet d’entretiens, du fait de leur expertise sur l’impact de l’activité de production sur l’environnement ;- Les populations habitant dans les sites d’implantation des projets, afin d’apprécier l’impact des projets miniers sur leur vie au quotidien et sur leur perception du projet. Ce site a été développé par la Ferdi à partir d'une base de données construite en partenariat avec l'ICTD et le Cerdi. Les entreprises minières demeurent assujetties au taux de 30%, en vigueur depuis le code minier de 2005 (Loi n°4-2005 du 11 avril 2005), tandis que les entreprises pétrolières peuvent être soumises à un taux majoré dans leur contrat pétrolier. 3, n° 147, p. 59-75. Il ne signifie pas que l’Etat parvient à prélever la totalité de la rente, mais plutôt que la charge fiscale rend la mine économiquement inexploitable. 42Néanmoins, l’hypothèse formulée dans l’introduction de cet article (les acteurs ont des visions différentes du programme de développement durable) semble confirmée par l’enquête de terrain. Un recensement des 12 principaux impôts, droits et taxes (taux, assiettes, exonérations) qui sont dus pendant les phases de recherche et d’exploitation d’un projet minier ; L’association de chaque information fiscale à sa source juridique. Lire le rapport d’EY Ce répertoire comprend 3 parties: la production, les investissements miniers et le forage au diamant. Les compagnies mentionnées dans chaque section sont regroupées dans l'index général situé à la fin de la publication. Les modalités d’opération et d’alimentation. Billé R., 2006, « Gestion intégrée des zones côtières : quatre illusions bien ancrées », Vertigo, vol. En effet, une gestion non intégrée en amont des questions sociales, sociétales et environnementales implique une faible inclusion de la communauté dans le processus d’élaboration des projets, entraînant alors une faible acceptabilité sociale.
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