Il représente une surface d'environ 25 km². Tome I, Le Bassin Houiller du Pas-de-Calais. Charbonnages de France renonce à la plupart de ses diverses concessions au milieu des années 2000, et en profite pour matérialiser les têtes de puits[2]. Recherche www.sgsgroup.fr . Les dossiers de demandes sont donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site. 1932) : 3. 2 Commencez votre demande de renseignement, Une question technique ou une difficulté pour utiliser ce site ? Le Code minier donne à une entreprise la possibilité de pratiquer des travaux d'exploration, via l'obtention d'un permis exclusif de recherches, d'une autorisation de prospections préalables (en mer) ou d'une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d'exploiter une mine, via l'obtention d'une concession, et ce, même en l'absence de l'autorisation du propriétaire du sol. Dans la mesure où l'État perçoit sur toute exploitation minière des redevances, il a défini dès 1810 les modalités d'obtention d'une concession, laquelle n'est définitivement acquise qu'après décret délibéré en conseil d'État. La prolongation des concessions minières et ses conditions d'attribution sont définies aux articles L. 142-7 et suivants du code minier. Toutefois, la surface moyenne de ces concessions est de 2 873 hectares. Dans un monde marqué par . format mou pour concession miniere Naku press: août 2015 La concession minière de Carored en province Sud et le périmètre équivalent de Mara situé sur la côte Est de la province Nord n''ayant pas été suffisants pour que Jinchuan puisse aller de l . La surface de ces concessions est très variable, et est comprise entre 110 hectares[D 1] pour Escautpont, et 11 850 hectares pour les concessions d'Anzin et d'Aniche. On les appelle aussi des houillères. Avec ce titre minier, la phase de production de la ressource est possible. C'est ainsi que, progressivement les compagnies . Proposition de concession, synonyme de proposition concessive. Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, à l'exclusion du Boulonnais, s'étend dans la direction du sud-est au nord-ouest, de la frontière de la Belgique jusqu'à la hauteur d'Aire-sur-la-Lys[LB 1]. C'est un maire de Vizille qui, le premier, voulut exploiter cette mine. Trouvé à l'intérieur – Page 507La région minière comprenant les terriDes arrêtés ultérieurs du Résident supérieur régleront les autres toires de Hongay , Kampha et Kébao , relèvera tout entière de points de détail du fonctionnement de l'établissement . l'autorité du ... La dernière modification de cette page a été faite le 13 mai 2021 à 15:28. Cet « avis de demande de concession » doit être apposé quatre mois durant à la préfecture, dans les communes concernées par la future concession, ainsi qu’à la mairie et à l’église de résidence du demandeur. Portail captif. Les discussions s'organisent dans des espaces spécifiques, il existe un forum géologie, un forum minéraux, un forum fossiles, un forum volcans, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 595La France offre de prêter au La législation minière d'un Etat étant d'ordre essentielleMaroc , à ce sujet , un certain ... exploiter des mines sans l'obtention d'un acte de concession et , de plus , cette concession peut être accorou ... Concession minière. eur-lex.europa.eu. Trouvé à l'intérieur – Page 483France. M. Bassères ( Bonaventure - François - Jean ) , chef du service de mécanique générale de la compagnie de ... par le ministre des travaux publics ) qui accepte la renonciation de la société minière et industrielle à la concession ... Elles montrent des responsables de ces entreprises en venir aux mains avec leurs employés congolais, ou avec des orpailleurs artisanaux qui s'introduisent illégalement sur les sites des concessions. Concession minière. Les concessions du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais représentent la division des zones d'exploitation houillère du Nord-Pas-de-Calais en étendues superficielles attribuées à diverses compagnies minières. Trouvé à l'intérieur – Page 595La France offre de prêter au Maroc , à ce sujet , un certain nombre de ses officiers et sous - officiers ... la propriété perpétuelle et individuelle de la concession minière restait intacte , ainsi , d'ailleurs , que les autres ... You are currently viewing the French edition of our site. Article L134-1-2. Trouvé à l'intérieur – Page 483Concession minière de Trémuson ( Côtes - duNord ) , 2 ° partie ( Ibid . , 1er février 1902 , p . 54-59 ) . 1903. Carte de Bretagne au millionième ( Bull . des services de la carte géologique de France , C. R. des collaborateurs ... tradução concession minière em Francês, dicionário Francês - Francês, consulte também 'ultime concession',concession de voirie',adverbe de concession',programmes de concession', definição, exemplos, definição Une galerie de photos de minéraux ou de roches . A Glosbe sütiket használ a legjobb élmény biztosítása érdekében . Please leave this blank: Please do not change this: Secteur Minier. minier des gisements de la concession de Trémuson. L'article 1463 du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des concessionnaires de mines, des amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, des titulaires de permis d'exploitation de mines, es explorateurs de . La demande est faite auprès du ministre chargé des mines. La première période de cherté des houilles, liée à la révolution industrielle des années 1830 et 1840, entraîne la création d'un grand nombre de sociétés de recherches dans le Nord, dont certaines parviennent à obtenir des concessions. Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus. La prolongation des concessions minières et ses conditions d'attribution sont définies aux articles L. 142-7 et suivants du code minier. Tout bénéficiaire de concession doit en assurer le bornage, avec le concours des ingénieurs des mines. Trouvez un concessionnaire. Notre expertise unique dans l'activité minière nous permet de rester à la pointe du secteur. concession et permis d'exploitation avec un repérage des travaux miniers sur carte à l'échelle 1/25 000 et transposition des dormées sous forme de Système d'Information Géographique. La fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle sont marqués par de petites sociétés qui viennent s'implanter au nord et au sud des concessions existantes, mais à l'exception de la Compagnie des mines de Drocourt, les sociétés implantées n'atteignent pas une grande taille, tandis que certaines sont éphémères, et que d'autres finissent rachetées. Vous n’êtes actuellement pas connecté(e) en institution. Avec la fermeture des derniers puits de mine en 1990, Charbonnages de France (CDF) avait démarré avec l'Etat, son . Plus tard, la Compagnie d'Anzin effectue une réclamation en se basant qu'on avait considéré à tort la concession d'Anzin comme une seule, alors qu'elle se compose en réalité de trois concessions distinctes : celle de Raismes, conférée à, Jean-Pierre Desandrouin et Pierre Taffin demandent et obtiennent, par arrêt du 29 mars 1735, une prorogation de vingt ans, de leur privilège, pour finir le. 13/20. 1. Accueil; Règlementation; Sécurité; UCOPIA; Contactez-moi; claim concession minière Trouvé à l'intérieur – Page 220II avait pourtant , au cours de cette séance , été mis en évidence que les dahirs accordant une concession minière présentaient une analogie frappante avec les décrets du président de la République en matière minière , tant en France ... Les observations et commentaires . Concession de 47 hectares morcelable si possible a vendre à NdjliliI Brasserie . Il s'agit de lieu où l'on procède à l'extraction du charbon d'une manière industrielle. Sylviculture Dans le cas contraire, par exemple lorsqu’il est impossible de fixer une borne dans une propriété privée, il sera nécessaire de mettre des bornes auxiliaires permettant de déterminer avec exactitude les sommets. Les dossiers de demandes sont donc mis à disposition du public, par voie électronique,sur le présent site. Les sociétés de recherches de Thivencelle, de Fresnes-Midi, et Condéenne, fusionnent sous le nom de société de 1889 includes "Une notice sur le nombre, les salaires et la durée du travail des ouvriers des mines, en 1890." La demande de concession. Notre expertise unique dans l'activité minière nous permet de rester à la pointe du secteur. Les demandes en concurrence et les éventuelles oppositions sont reçues pendant quatre mois (durée ramenée à deux mois par la loi du 27 juillet 1880). G. Guèvremont, Le Survenant, 1945, p. 278. Cette concession, nommée La Peyreire, fit rêver plusieurs exploitants au cours du XIXème . La compagnie minière Montagne d'or a déposé des demandes de prolongation des concessions de mines d'or et substances connexes n°215, d'une superficie de 15,24 km 2 située sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et d'Apatou et n°219 dite « Elysée» d'une superficie de 24,82 km 2 située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Since the state levied taxes on all mining concessions since 1810, all mines were subject to an official decree. Dans un monde marqué par . Si votre demande concerne une commune d’implantation d’une concession minière exploitée par Mines d’Or de Salsigne (11), il vous sera demandé d’adresser une demande par courrier. Par conséquent, la responsabilité du BRGM ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par l’inexactitude, le caractère incomplet des informations délivrées dans le présent courrier ou par l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations. La prolongation des concessions minières et ses conditions d'attribution sont définis aux articles L. 142-7 et suivants du code minier. La réglementation applicable à la délivrance et à la gestion des titres miniers est le décret n°2006-648 du 2 . nous mettons nos services internationaux à votre disposition. Infos sur les portails captifs. Respectivement le 11 nivôse an II et le 19 frimaire an IX. eur-lex.europa.eu. La concession enfin officielle, il est toujours possible d’en demander une extension, et donc d’obtenir un nouveau décret (avec cette précision que le périmètre accordé n’est pas toujours celui revendiqué). Terrain ou exploitation faisant l'objet d'une concession. Il a déposé un recours contre le tribunal administratif qui lui avait ordonné de prolonger les concessions . d'une mine moyennant le respect de certaines conditions prévues par la loi dont l'approbation d'une étude d'impact environnemental (EIE). On lui donna une concession dans l'île de Madagascar (Ac. En application des articles L 144-4 et L 132-1 du code minier et des dispositions réglementaires applicables, la prolongation d'une concession minière effectivement exploitée est de droit sous réserve des capacités techniques et financières du pétitionnaire à mener à bien les travaux d'exploitation et à préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier. Les demandes relatives aux demandes « 86 » dite « Devez » (n° 01-1930), « 32 » dite « Devez » (n° 01-1924) et « 6 » dite « Boulanger . La grande aventure du site commence avec le rachat en 1893 de la concession de Beaubrun, où se situe Couriot. ALLER Reset. Chaque borne doit porter, gravés sur l’une de ses faces, le nom de la concession (au moins en abrégé) et la lettre relative au sommet correspondant. eur-lex.europa.eu. Tome III, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Concessions_du_bassin_minier_du_Nord-Pas-de-Calais&oldid=182862033, Concession du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Suite à la modification de la loi du 21 avril 1810 par celle du 27 juillet 1880, l’avis devra être inséré pendant deux mois, deux fois et à un mois d’intervalle, dans les journaux du département et dans le journal officiel. Veuillez adresser un courriel au support technique., BRGM - Département Prévention et sécurité minière - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 - France - tél. Son prédécesseur, Arnaud Montebourg, avait quant à lui annoncé haut et fort en avril 2014, la création prochaine d'une "Compagnie des mines de France" (CMF), afin de "réengager la France . Il est alors définitivement statué par décret délibéré en Conseil d’État. La minéralisation du dépôt aurait une capacité estimée en or de 0,5 - 10 g / tonne et en argent de 1 - 12 oz / tonne. Megvan! Plusieurs concessions peuvent appartenir à la même compagnie[LB 1] : la Compagnie des mines d'Anzin en possède huit, d'une superficie totale de 28 053 hectares[LB 2], la Compagnie de Fresnes-Midi trois, de 1 546 hectares, la Compagnie des mines de Lens deux, de 6 939 hectares, enfin la Compagnie des mines de Ferfay en possède deux, représantant une superficie de 1 206 hectares[LB 2]. Découvrez la machinerie forestière, de la construction et de l'exploitation minière comme les excavatrices, les tombereaux pour l'exploitation minière et les grues forestières. Vice-Président des Amis du Patrimoine et du Lieu de Mémoire mayens. À l'extrémité ouest du bassin du Nord-Pas-de-Calais se situait la concession de Fléchinelle. De cette prescription découle l'activité dite de "renseignement minier", à laquelle contribue le BRGM dans le cadre de la gestion de l'après-mine, à travers le DPSM et ses unités territoriales (voir la page Archives). Traduction de 'concession minière' dans le dictionnaire français-anglais gratuit et beaucoup d'autres traductions anglaises dans le dictionnaire bab.la. Si dans ce pays, un propriétaire détient aussi les ressources minières de son terrain, le droit du sous-sol français a été modifié par le Code minier de 1810. by David Kalinga Safari on 30 septembre 2021 | La mine de Rubaya est connue pour ses richesses en Coltan et d'autres minerais et se trouve au nord Kivu à l'est de la République Démocratique du Congo. Héritage du passé minier de son ancêtre la « Société minière et métallurgique de Peñarroya », Recylex S.A. a sous sa responsabilité la surveillance ou la réhabilitation d'une trentaine de concessions minières en France. Enfoncées en terre de façon suffisante, pour assurer leur maintien, elles doivent dépasser d’au moins 30 centimètres pour être lisibles. Celui-ci peut, certes, engager des recherches sur son terrain sans formalité préalable, mais s’il veut passer au stade de l’exploitation industrielle, il a alors obligation de faire une demande de concession. Translation for 'concession minière' in the free French-English dictionary and many other English translations. Concession à vendre à Maluku - ToutAKin - Vitrine de Kinshasa. Synonyme : proposition concessive. Avant de délivrer une autorisation d'exploiter une concession de mines, l'Administration doit s'assurer qu'en fonction de la durée d . Certaines compagnies récemment arrivées ont dû creuser des puits parfois profond de plus d'un kilomètre. 1Une mine ne peut être exploitée qu’en vertu d’un acte de concession délibéré en Conseil d’État. La concession est un décret qui donne à la société le droit d'exploiter la ressource géothermique. Trouvé à l'intérieur – Page 115bulletin mensuel du Comité de l'Afrique française et du Comité du Maroc ... Voici que , de plus , le gouvernement libérien vient d'acccorder une concession minière étendue à une Société anglaise . Cette concession , la première qui soit ... 1 Concession minière : acte prononcé par décret qui accorde à son détenteur le droit exclusif de rechercher et d'exploiter une substance minérale dans une région déterminée. Les termes «locations minières» ou «concessions minières» sont toujours Vous pourrez profiter chez nos concessionnaires de différents services : vente de MINI neuves ou d'occasion, entretien de votre voiture, offre de financement, offre pour les professionnel, etc. Tome II, Le Bassin Houiller du Pas-de-Calais. Deux sites miniers étaient exploités dans la concession de Laveissière : le site de Fraisse-Bas, le plus important ; Nous avons des informations concernant cette commune. Au total, on recense aujourd'hui 870 ouvrages débouchant au jour (puits et . Trouvé à l'intérieur – Page 625France. Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut - Rhin ... et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz à l'intérieur du périmètre de leur concession minière dans les ... 6Suite à des difficultés de bornage, comme par exemple l’existence de sommets difficiles à repérer (axe de deux chemins ou de deux cours d’eau), ou la non concordance entre plans et réalités de terrain, la circulaire du 8 février 1898 en a défini les modalités. La réhabilitation de ces concessions fait l'objet d'un programme de mise en sécurité validé et actualisé périodiquement auprès des ministères de l . Avec son gendre, ils eurent le syndrome de la ruée vers.le zinc. Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier Montagne d'or en Guyane en déposant un recours contre le tribunal administratif qui lui avait ordonné de prolonger les concessions minières, ont annoncé trois ministres mercredi dans un communiqué. vente mine terrain concession - achat mine terrain . MINE D'OR A VENDRE . Trouvé à l'intérieur – Page 126Dans la Ruhr, la loi prussienne de 1865 a bien limité la superficie par concession minière à 219 ha (maximum porté à 220 ha en 1907) ; mais comme elle a autorisé la réunion indéfinie des concessions sans aucune des entraves que la ... Cette procédure a notamment pour effet la matérialisation des têtes des puits. Concession Automobile Vente de Voitures à Montceau les Mines 71 : trouvez les numéros et adresses de Concessionnaire Voiture dans votre ville avec 118218.fr Elle précise notamment les substances qui seront exploitées, le périmètre demandé (superficie, communes et département(s), la durée sollicitée et les coordonnées du demandeur). Evoquer le travail du charbon à l'ouest de la France peut paraître une gageure. Trouvé à l'intérieur – Page 627Le développement minier et industriel du Tonkin ( 1 ) par H. CHARPENTIER , ingénieur des Mines . ... Ainsi l'on tend , et avec quelque raison , comme en France , à ne délivrer de concession minière en Indo - Chine , qu'à des sociétés ... Nous montrons que l'arbitrage " traditionnel " rente-efficacité consistant à diminuer la production par rapport au cadre informationnel symétrique n'est pas systématique dans le contrat de concession minière. Après la Seconde Guerre mondiale, les compagnies ont été nationalisées, et les concessions sont devenues la propriété de Charbonnages de France. En 1885, le filon Saint-Paul est (re)découvert par des prospecteurs de la concession de Freycenet située à proximité, intrigués par des amas de scories. Le charbonnage se trouve dans un bassin houiller doté d'une infrastructure comprenant entre autres plusieurs mines de charbon dont l'exploitation est rendue possible après l'attribution d'une concession minière par l'état. Trouvé à l'intérieur – Page 104Muller's plan was to obtain Pascal's concession to the Ouenza mine . ... Outflanked but not yet outdone , Schneider applied for a lease to the minière , or above - ground exploitation , in 1902 and when he received it in 1903 ... Tout d'abord . PPRM de l'ancienne concession de Trémuson Note de présentation V-2 - Les aléas sur la concession de Trémuson Les ouvrages miniers laissés en place sont susceptibles de connaître un processus de ruine à plus ou moins long terme avec des répercussions en surface. Trouvé à l'intérieur – Page 216Libéralité La législation suédoise et la législation norwede la législation minière en Suède gienne ( 1 ) sont d'une extrême libéralité en ce qui conet en Norwege . cerne les mines : il suffit , pour devenir concessionnaire , d'annoncer ... PROJET MINIER Le projet, qui doit déboucher sur un premier gisement de « 65 tonnes » d'or, a obtenu un avis favorable de . Trouvé à l'intérieur – Page 27Non—free entry systems (e.g. a leasing or a concession system) give the statefar more discretionarypower in the process of ... Sous le régime français (1608-1763), l'industrie minière ne fut que très peu développée en Nouvelle-France. infoconcasseur.fr concasseur concession mine or a. C'est à partir de la mise en place d'une véritable législation minière en 1809 que plusieurs concessions furent créées (jusqu'à 24 concessions pour 31 887 ha) dont l'histoire des fusions et des changements de titulaires durera jusqu'à la nationalisation au profit des Charbonnages de France en 1946. Elle comprend d'immenses concessions forestières et des scieries. en agroalimentaire mine terrain concession Sur 30 concessions accordées de 1865 à 1922 (21 dans le Calvados, six dans l’Orne, trois dans la Manche), nous avons retrouvé 44 bornes, dont voici les caractéristiques dominantes : Dans la mesure où l’État perçoit sur toute exploitation minière des redevances, il a défini dès 1810 les modalités d’obtention d’une concession, laquelle n’est définitivement acquise qu’après décret délibéré en conseil d’État. Nézze meg a concession minière mondatokban található fordítás példáit, hallgassa meg a kiejtést és tanulja meg a nyelvtant. Pour les concessions minières de Charbonnages de France, l’information est délivrée uniquement sur la base des archives numériques transmises par Charbonnages de France au DPSM. La réhabilitation de ces concessions fait l'objet d'un programme de mise en sécurité validé et actualisé périodiquement auprès des ministères de l . Trouvé à l'intérieur – Page 80Il précise les conditions du retour gratuit à l'Etat , en fin de concession , du gisement et de ses équipements ... l'article 31 du Code minier dispose que les redevances sur les produits extraits par le concessionnaire sont affectées à ... Services SGS liés au secteur minier et aux minéraux : Nous vous apportons un avantage concurrentiel. Avis donc à tous les propriétaires de concessions minières désirant obtenir un claim sur le territoire visé suite à l'abandon volontaire de leur concession, n'attendez pas à la dernière minute pour amorcer un tel processus, sans quoi vous risquez d'avoir de mauvaises surprises… Si votre projet minier risque d'être visé par ces mesures, n'hésitez pas à nous contacter . 3Pour obtenir une concession, il faut d’abord prouver qu’il existe bien un gisement. Services SGS liés au secteur minier et aux minéraux : Nous vous apportons un avantage concurrentiel. Les concessions du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais représentent la division des zones d'exploitation houillère du Nord-Pas-de-Calais en étendues superficielles attribuées à diverses compagnies minières. Un moratoire de 36 mois est également imposé pour l'examen de nouvelles demandes de concessions minières. − P. Vous avez été déconnecté car votre compte est utilisé à partir d'un autre appareil. ALLER Reset. Ces dossiers sont exposés en plusieurs fichiers, afin de les rendre plus aisément consultables sur internet. La loi du 28 juillet 1791 prescrit que « toute exploitation actuellement et régulièrement existante obtient cinquante ans de durée à partir de 1791, mais est restreinte à six lieux carrées ». La concession une fois obtenue, le concessionnaire est tenu de payer à l’État une redevance fixe (selon l’étendue de la concession) et une redevance proportionnelle (au produit de l’extraction). Elle prévoit que les ingénieurs devront eux-mêmes vérifier la position des sommets du périmètre sollicité, et les inscrire sur des croquis à grande échelle. Article L134-1-1. "Le vendeur d'un terrain sur le tréfonds duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer par écrit l'acheteur; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation. Artikelen 22-46 Titre V De l'exercice de la Surveillance sur les Mines par l'Administration. IPIS a établi une carte web interactive de toutes les concessions minières en République démocratique du Congo. Trouvé à l'intérieur – Page 38ou permis d'exploration , de recherches ou d'exploitation miniere , aucune concession minière , aucun renouvellement ... ou à des ressortissants des pays en guerre avec la France , ni aequis mi reçus de ces nationaux ou ressortissants . C'est le sel qui concentre l'activité en métropole la quasi totalité des concessions, en 2017 prés de 4,2 millions de tonnes de sel ont été extraites du sous-sol, la majeure partie de la production s'effectue par dissolution . Aucune autorisation de faire des recherches sur un terrain appartenant à autrui ne peut être obtenue sans le consentement du propriétaire. Les observations et commentaires . Mais c'était sans . La concession de Laveissière (ou la Veyssière selon les documents) s'étend sur 1 007 ha sur les communes de Laveissière, Murat et Albepierre-Bredons. Le gisement, est également appelé « mine de Chambeuil ». Les opérations d'exploitation doivent faire l'objet par ailleurs d'autorisations de travaux miniers 2 Panneau : terme technique utilisé pour décrire les secteurs d'exploitation à l'intérieur d'une . La demande est faite ensuite par voie de simple pétition adressée au préfet, lequel est tenu de la faire enregistrer, à sa date, sur un registre particulier et d’ordonner sa publication et son affichage dans les dix jours. Les concessions de la Compagnie d'Hardinghen comprennent une superficie de 3 431 hectares[LB 2]. Recherche www.sgsgroup.fr . Trouvé à l'intérieur – Page 573Malgré la réduction de moitié du capital nominal et l'adjonction de la concession de pyrites de fer de Perrunal ... Deux ensembles d'initiatives émergent nettement de la floraison de sociétés nouvelles , la Société française des Pyrites ... Toute ressource minière sur le territoire français appartient à l'Etat . MINI France propose pas moins de 110 revendeurs à travers tout le pays. Ce site permet de formuler une demande de renseignement minier par Internet. concession mine or a vendre « Algerie Concasseur. 2Tout Français ou tout étranger agissant isolément ou en société, a le droit de déposer une demande de concession, et peut l’obtenir. Trois situations peuvent se présenter : Il est rappelé que le BRGM ne garantit en aucun cas le caractère exact ou exhaustif des informations délivrées, la configuration des sites, du sol et du sous-sol ayant notamment pu évoluer sans qu’il en ait été informé. I. Personnes bénéficiaires de l'exonération de cotisation foncière des entreprises. Trouvé à l'intérieur – Page 2618Outre les documents périodiques exigés de tout titulaire de droits miniers en vertu de la réglementation en vigueur ... permis et concessions attribués par application de l'article 9 ci - après est déduite de celle du permis général . | OUEST-FRANCE Ouest-France Publié le 10/01/2020 à 06h10 Abonnez-vous La loi controversée peut être une aubaine . Trouvé à l'intérieur – Page 107... Gouverneur de la France - d Outre - Mer , du 28 décembre 1944 ; chargé de l'expédition des affaires courantes Vu la demande de transformation du permis d'exploitation ne 79 du Secrétariat général , en concession minière déposée le ...
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